1. Éditeur (mentions légales)
L'application Ajoya (ci-après « l'Application ») et le site ajoyapp.fr sont édités par Clickanet, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 494 185 747, dont le siège social est situé 27 rue Antoine Watteau, 59140 Dunkerque, France. N° de TVA intracommunautaire : FR38494185747.
Directeur de la publication : Aymeric Odot. Contact : contact@ajoyapp.fr — 03 28 29 90 97.
Hébergeur : OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — tél. +33 9 72 10 10 07. Les serveurs d'Ajoya sont situés en France.
2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès à l'Application et son utilisation. Vous les acceptez lors de la création de votre compte, en cochant la case prévue à cet effet ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.
3. Description du service
Ajoya est une application pour iPhone qui vous invite à garder un moment heureux par jour (un « Happy Day ») : une photo, une vidéo de 30 secondes au plus, ou simplement une émotion (heureux, neutre, triste), avec une courte description facultative. L'Application permet notamment de :
- choisir, pour chaque Happy Day, qui peut le voir (article 5) ;
- suivre d'autres membres, voir leurs Happy Days et les aimer (« j'aime ») ;
- recevoir des notifications dans l'Application (nouvel abonné, « j'aime », nouveaux Happy Days…) et un rappel quotidien facultatif ;
- gagner des points, entretenir des séries, obtenir des trophées et apparaître au classement ;
- compléter des jours passés grâce à des rattrapages (article 9) ;
- créer, sur votre iPhone, un journal PDF ou une vidéo souvenir de vos Happy Days (fonctions réservées aux comptes dont l'adresse e-mail est vérifiée).
L'utilisation de l'Application est gratuite ; certaines options pourront devenir payantes (article 9). L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution du produit.
4. Compte et âge minimum
- La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe, un prénom (ou nom d'auteur) et un pseudo unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte ; prévenez-nous sans tarder en cas d'utilisation non autorisée.
- Vous devez avoir au moins 15 ans, ce que vous déclarez lors de l'inscription. Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leur représentant légal.
- Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- La vérification de votre adresse e-mail, par un code envoyé par e-mail, sécurise votre compte et est nécessaire à certaines fonctionnalités.
5. Visibilité de vos contenus et de votre profil
- Votre profil (prénom, pseudo, photo de profil, points, nombre d'abonnés et d'abonnements) est visible par tous les membres. Il peut apparaître dans la recherche, les suggestions « Découvrir » et le classement.
- Chaque Happy Day avec photo ou vidéo a le niveau de visibilité que vous choisissez : Public (visible par tous les membres de l'Application), Abonnés (visible par les abonnés à qui vous avez ouvert ce partage) ou Privé (visible par les abonnés à qui vous avez ouvert le partage « Privé »). Vous réglez ces partages abonné par abonné, ainsi que le réglage appliqué à vos futurs abonnés, et pouvez changer la visibilité d'un Happy Day à tout moment.
- Vos jours « émotion » (sans photo ni vidéo) ne sont visibles que par vous.
- Les Happy Days ne sont pas publiés sur le web : seuls les membres connectés y ont accès, selon les règles ci-dessus. Les personnes qui peuvent les voir peuvent toutefois en faire une capture d'écran : ne partagez que ce que vous acceptez de montrer.
- Lorsque vous aimez le Happy Day d'un membre, celui-ci voit que vous l'avez aimé.
6. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (photos, vidéos, textes). Vous êtes seul responsable de ce que vous mettez en ligne et garantissez détenir les droits nécessaires, ainsi que l'accord des personnes reconnaissables qui y figurent.
Vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite, limitée à l'hébergement, au stockage, à la sauvegarde et à l'affichage de vos contenus, dans le seul but de fournir le service et selon les visibilités que vous choisissez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte ; les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 7 jours plus tard.
Ajoya n'est pas un service de sauvegarde : les photos et vidéos sont compressées avant l'envoi. Conservez vos originaux sur votre appareil ou dans votre propre sauvegarde.
7. Règles de conduite — tolérance zéro
L'éditeur applique une politique de tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des comportements abusifs. Il est notamment interdit de publier, partager ou diffuser :
- des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, harcelants, menaçants ou incitant à la violence ;
- des contenus pornographiques, sexuellement explicites, ou mettant en scène des mineurs ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée, à l'image ou aux droits de tiers ;
- du spam, des contenus trompeurs ou des logiciels malveillants ;
- toute usurpation d'identité.
Il est également interdit de contourner les limites de l'Application (rattrapages, points, quotas), d'y accéder par des moyens automatisés (robots, scripts) ou d'en compromettre la sécurité.
Tout manquement peut entraîner le retrait du contenu, la correction des points et/ou la suspension ou la fermeture du compte, sans préavis.
8. Signalement, blocage et modération
Chaque membre dispose, directement dans l'Application, d'outils pour :
- signaler un compte ou un Happy Day (menu « ⋯ » du profil ou du Happy Day) ;
- bloquer un membre depuis son profil : vos abonnements réciproques sont supprimés et vous ne voyez plus vos contenus respectifs.
Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite par e-mail à contact@ajoyapp.fr, en indiquant la raison du signalement, le pseudo du compte et la date du Happy Day concerné, ses nom et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration de bonne foi.
Les signalements sont examinés par une personne (aucune modération automatisée). L'éditeur retire les contenus illicites ou contraires aux présentes CGU et peut suspendre ou exclure les comptes concernés, dans un délai raisonnable et au plus tard sous 24 heures pour les contenus manifestement illicites. La personne concernée est informée de la décision et de son motif, et peut la contester en écrivant à contact@ajoyapp.fr. L'éditeur informe les autorités compétentes lorsqu'un contenu laisse soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes.
Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs (règlement européen sur les services numériques) : contact@ajoyapp.fr, en français.
9. Rattrapages, points et achats
- Le Happy Day du jour est toujours gratuit. Compléter un jour passé utilise un rattrapage ; des rattrapages gratuits sont offerts chaque jour (actuellement 2), renouvelés quotidiennement et non cumulables d'un jour sur l'autre.
- Les points, séries, paliers, trophées et le classement sont des éléments de jeu. Ils sont calculés automatiquement à partir de vos Happy Days selon le barème présenté dans l'Application, qui peut évoluer ; supprimer un jour retire les points correspondants. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni transférés.
- L'éditeur pourra proposer l'achat de rattrapages supplémentaires. Cet achat se fera exclusivement par l'achat intégré de l'App Store : Apple encaisse le paiement et traite les demandes de remboursement selon ses propres conditions. Les rattrapages achetés ne sont utilisables que dans l'Application et n'ont aucune valeur monétaire en dehors. Les conditions de cet achat seront précisées dans l'Application et dans les présentes CGU avant qu'il ne soit proposé.
- Contourner ces mécanismes (modification de la date de l'appareil, comptes multiples, scripts…) est interdit ; en cas d'anomalie ou d'abus, l'éditeur peut corriger les points et rattrapages concernés.
10. Propriété intellectuelle
La marque « Ajoya », le logo, l'interface et les éléments logiciels de l'Application sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits depuis l'Application ou en écrivant à contact@ajoyapp.fr.
12. Suppression du compte et suspension
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Profil → « Supprimer mon compte », avec votre mot de passe). La suppression efface immédiatement votre compte, vos Happy Days et vos fichiers de nos serveurs ; les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 7 jours plus tard.
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou fermer un compte : la connexion est alors refusée et le compte n'est plus visible par les autres membres.
13. Disponibilité et responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres, qu'il retire dès qu'il a connaissance de leur caractère illicite (article 8), ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
14. App Store
L'Application est distribuée par l'App Store d'Apple. Son utilisation est également soumise aux conditions de l'App Store, dont le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple. Apple n'est pas partie aux présentes CGU et n'assure ni la maintenance ni l'assistance de l'Application : pour toute question, contactez l'éditeur.
15. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les modifications importantes vous seront signalées dans l'Application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l'Application ensuite, vous acceptez la nouvelle version ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@ajoyapp.fr : nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Dunkerque, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent notamment saisir la juridiction de leur domicile.
17. Contact
Clickanet — Ajoya, 27 rue Antoine Watteau, 59140 Dunkerque, France · contact@ajoyapp.fr · 03 28 29 90 97.